Article 1 : Champs d'Application et
Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.chauss-medical.com

Chauss-medical.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :

Nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Les commandes de nos clients sont fermes.

L'acceptation par l'acheteur du bon de commande engage ce dernier de manière ferme et définitive, sauf dénonciation expresse et écrite du client dans les 15 jours de la date de l'ordre

Article 4 : Prix

Chauss-medical.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire :
  Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire (Banque Populaire de lorraine champagne). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Chauss-medical.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
• par chèque bancaire :
  Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
  La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Chauss-medical.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété

Par application des dispositions de la loi du 12 mai 1980, la propriété des marchandises vendues ne sera transférée qu'après paiement intégral du prix, les lettre de change n'étant considérées comme moyen de paiement qu'à dater de leur encaissement effectif. Dès la livraison de ces marchandises, les risques seront à la charge de l'acheteur qui s'engage à immédiatement les assurer pour le compte et au profit de qui il appartiendra contre tous les risques qu'elles peuvent courir ou occasionner.

L'acheteur pourra vendre à ses clients la marchandise achetée sous réserve de propriété, dans le cadre de l'exploitation normale de son entreprise. En cas de non-paiement par l'acheteur à la date convenue, le vendeur pour exercer l'action en revendication, la restitution incombera à l'acheteur et sera à ses frais dans le délai de 30 jours à compter de la mise en par lettre recommandée, les accomptes versés resteront acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts.

Défaut de Paiement

Chauss-medical.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti Fraudes

Chauss-medical.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Chauss-medical.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de la création de votre espace client.

Toute modification de l'adresse de livraison dans votre espace client entrainera la modification de l'adresse de livraison pour toutes les commandes non encor expédiées.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Livraison uniquement en France Métropolitaine.

Collissimo 48h

Service d'acheminement rapide de marchandises n'excédant pas 30 kg en France métropolitaine, Monaco et Andorre.

Rapidité : Votre colis livré dans un délai de 48h* (2 jours ouvrables).

Tranquillité : Vous bénéficiez d'une assurance forfaitaire intégrée de 16 € en cas de perte, spoliation ou détérioration.

Confiance : Le colis est déposé sans signature dans votre boîte aux lettres. Si votre boîte aux lettres ne peut contenir le colis, tout est prévu : un avis de passage est déposé dans celle-ci. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Vous disposez alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à son expéditeur.

Traçabilité : A tout moment vous pouvez suivre vos colis sur le site wwww.coliposte.fr en saisissant votre n° de colis.

* Pour les envois en France métropolitaine/Monaco uniquement, et sous réserve du respect de l'heure limite de dépôt.

Colissimo Expert 48h

Avec Colissimo Expert, votre colis livré en 48h en toute sérénité partout en France métropolitaine.

Rapidité : Un délai garanti de 48 h en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine (y compris ses codes armées et la Corse) et Monaco. Un délai indicatif de 4 jours pour les envois au départ de la France métropolitaine vers Andorre. Pas d'engagement de délai sur le Secteur Postal 69000.

Tranquillité : Une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration.

Confiance : La distribution du colis se fait contre votre signature. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans votre boîte à lettres.

Traçabilité : A tout moment, vous pouvez suivre vos envois sur le site www.coliposte.fr en indiquant vos numéros de colis.

Transporteur

Les frais de livraison par transporteur MORY Team sont calculés en tenant compte de

• la zone de livraison,
• d'une surtaxe pour certains départements (ill de france)
• d'une taxe de gasoil variable fixée au début de chaque mois.

Les zone de livraison sont les suivantes :

• Zone locale : département 57
• Zone 2 : départements 02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 67, 68, 70, 71, 88, 90
• Zone 3 : départements 01, 03, 07, 18, 26, 36, 37, 38, 41, 42, 43, 58, 63, 69, 73, 74
• Zone 4 : départements 04, 05, 06, 09, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 40, 44, 46, 47, 48, 49, 50, 53, 56, 61, 64, 65, 66, 72, 79, 81, 83, 84, 85, 86, 87

Une surtaxe spécifique pour livraison est appliquée pour les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95. Au 1er mars 2007 elle est de 5.40 EUR HT

Plus d'info...Page Les Services, Colissimo sans signature ou Page Les Services, Colissimo Suivi avec signature

Attention, aucune contestation de livraison concernant un collisimo direct (ou colissimo non suivi) ne donnera lieu à une indemnisation de CHAUSS'MEDICAL + par la Poste.

Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition.

6.2 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste).

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs, vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.

Généralement, pour un article disponible en stock :

Le poids, la taille, la couleur peuvent faire varier le délai de préparation et d’expédition d’un article en stock.

Pour tous les articles en stock, le délai de préparation est en général de 48 à 72 heures

Lorsque le produit n’est pas en stock , nous vous informerons du délai de disponibilité.

6.3 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Chauss-medical.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

6.4 - Modalité de livraison

Colissimo (suivi ou expert) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

Article 7 : Responsabilités

Chauss-medical.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Chauss-medical.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Chauss-medical.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.

Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

8.1 - Les retours sous le motif NPAI

Généralités

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

8.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »

Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour, frais d'expédition et de dossier déduits.

8.3 – Les retours sous le motif « refusé »

Traitement d'un retour sous le motif « refusé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour, frais d'expédition et de dossier déduits.

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

8.4 – Les retours sous le motif « spoliation »

Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

Traitement d'un retour sous le motif « spoliation »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour à mentionner sur votre colis.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

9.2 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour

Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

Attention, il s'agit ici d'un retour pour erreur de notre part dans le traitement de votre commande. Si l'erreur est de votre initiative lors de la commande (par exemple erreur de taille commandée), le retour sera qualifié de retour pour retractation.

Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons au remboursement des frais engagés.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 €. TTC.

9.3- Les retours pour rétractation

Modalités de retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.

Par conséquent :
- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….
- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation

Les retours ne seront pas acceptés pour :

L'ensemble des produits (ceci par mesure d'hygiène) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué…

Les produits déstockés ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés.

Traitement de votre retour pour rétractation

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Dans le cas de la ré-expédition d'un article similaire, les frais de reéxpédition sont à la charge du client.

Article 10 : Garanties, assurances et SAV

10.1 - Généralités

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

La garantie constructeur est en général d'un an.

Dès constatation du vice caché, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.

Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.

Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter de CHAUSS'MEDICAL +. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Espace Clients en cliquant sur le lien « Modifier mes informations ».

Article 12 : Coordonnées de la société

Siège social de CHAUSS'MEDICAL + :

Merci de ne faire aucun envoi à cette adresse pour toute demande au Service Clients !

CHAUSS'MEDICAL +
18, Rue Principale
57170 PUTTIGNY

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Depuis la page d'accueil de Chauss-medical.com en cliquant sur Service Clients ou à l'adresse : http://clients.chauss-medical.com.

Par courrier :

CHAUSS'MEDICAL +
12 Avenue Napoléon 1er - Z.I.
57170 CHÂTEAU-SALINS

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

Par téléphone au 03 81 05 48 77

Du Lundi au Vendredi : 9h-21h
Le Samedi 9h-12h
Fermé les dimanches et jours fériés

Article 13 : Divers

Pour les questions non énoncées ci-dessus, le contrat de vente est soumis en ce qui concerne le droit réel pour la FRANCE à la convention fabrique distribution; pour les pays étranger à la loi du pays du siège ou du domicile de l'acheteur.

Article 14 : Clause attributive de compétence

En cas de litige, dans l'application des présentes conditions de vente, IL SERA FAIT ATTRIBUTION DE JURIDICTION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE METZ, par dérogation à l'article 48 du Nouveau code de Procédure Civile, notre co-contractant déclarant adhérer expressement à cette dérogation.